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Informations légales

Mentions légales · Confidentialité · CGU · Cookies

Dernière mise à jour : 04/06/2026

1 Mentions légales

Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site.

Éditeur du site

Raison sociale
LEAD EARTH SL
Forme juridique
Sociedad Limitada (SL) — droit espagnol
Siège social
C/Marva 14-6, 46007 Valencia, Espagne
Email
contact@lead-earth.com
Téléphone
01 84 80 74 19 (Lun-Ven 9h-19h)
Déclaration CNIL
N° 1974814
Directeur de publication
Le représentant légal de Lead Earth SL

Hébergement

Hébergeur
GANDI SAS
Siège
63-65 boulevard Massena, 75013 Paris, France
Site web
www.gandi.net

Nature du service

Le présent site est un comparateur indépendant de complémentaires santé. Lead Earth SL n'est pas un assureur, agit en qualité d'éditeur et apporteur d'affaires. La souscription des contrats s'effectue exclusivement auprès des assureurs partenaires immatriculés à l'ORIAS.

Marques tierces

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Service indépendant — non affilié à une quelconque marque dont la dénomination pourrait être proche.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site est la propriété exclusive de Lead Earth SL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou adaptation est interdite sans autorisation préalable (art. L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle).

Limitation de responsabilité

Les économies et tarifs présentés sont indicatifs. Les conditions définitives des contrats sont celles fixées par chaque assureur partenaire. Un contrat d'assurance vous engage : vérifiez vos capacités avant de vous engager.

Loi applicable

Le présent site est régi par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs de l'UE. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

2 Politique de confidentialité (RGPD)

Conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable de traitement

LEAD EARTH SL — C/Marva 14-6, 46007 Valencia, Espagne — contact@lead-earth.com

Données collectées

Identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, code postal, téléphone, email), données nécessaires au devis (composition du foyer, régime social, besoins en garanties, date d'effet), données techniques (IP anonymisée, navigateur, pages consultées si cookies acceptés).

🔒 Aucune donnée sensible n'est demandée au stade du devis : pas de données de santé détaillées, pas de données bancaires.

Finalités

  • Calcul du devis personnalisé et comparaison des offres ;
  • Mise en relation avec les assureurs et courtiers partenaires immatriculés à l'ORIAS ;
  • Suivi commercial par e-mail / téléphone ;
  • Amélioration du service via statistiques anonymes (si cookies analytics acceptés) ;
  • Respect des obligations légales (lutte contre la fraude, preuves de consentement).

Base légale (art. 6 RGPD)

  • Consentement (6.1.a) — mise en relation, communications commerciales, cookies non essentiels ;
  • Mesures précontractuelles (6.1.b) — calcul du devis ;
  • Intérêt légitime (6.1.f) — sécurité et prévention des fraudes ;
  • Obligation légale (6.1.c) — preuves de consentement.

Destinataires

Assureurs et courtiers partenaires immatriculés à l'ORIAS, sous-traitants techniques (Gandi pour l'hébergement, Mailgun pour l'email avec clauses contractuelles types). Vos données ne sont jamais revendues à des tiers non partenaires.

Durées de conservation

DonnéeDurée
Données du devis3 ans après dernier contact
Clients ayant souscritDurée du contrat + 5 ans
Prospection commerciale3 ans après dernier contact
Cookies de consentement13 mois max (CNIL)
Logs techniques12 mois

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement à tout moment, directives post-mortem.

📧 Pour exercer vos droits :

E-mail : contact@lead-earth.com — Réponse sous 1 mois (prolongeable de 2 mois si complexe).

Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (France — cnil.fr) ou de l'AEPD (Espagne — aepd.es).

3 Conditions générales d'utilisation

Règles d'utilisation du site et du comparateur.

Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site édité par Lead Earth SL. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des CGU.

Gratuité du service

Le comparateur est 100% gratuit et sans engagement pour l'utilisateur. Lead Earth SL est rémunérée par ses partenaires assureurs au titre de l'apport d'affaires.

Obligations de l'utilisateur

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
  • Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à la loi ;
  • Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du site ;
  • Respecter la propriété intellectuelle des contenus.

Service & disponibilité

Lead Earth SL met tout en œuvre pour assurer un accès permanent au site mais ne saurait être tenue à une obligation de résultat. Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou en raison de problèmes techniques.

Souscription

La souscription d'un contrat d'assurance se fait directement auprès de l'assureur partenaire choisi, selon ses propres conditions générales. Lead Earth SL n'est pas partie au contrat d'assurance.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.112-2-1 du Code des assurances, vous disposez d'un délai de 14 jours pour renoncer à tout contrat d'assurance souscrit à distance (sauf cas particuliers prévus par la loi).

Résiliation

En vertu de la loi Châtel et de la loi de résiliation infra-annuelle, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance à tout moment après un an d'engagement.

Modification des CGU

Lead Earth SL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

4 Cookies et traceurs

Détail des cookies utilisés et gestion de votre consentement.

Cookies essentiels (sans consentement)

CookieFinalitéDurée
le_ccMémorise votre choix de consentement13 mois
SessionNavigation, sécuritéSession

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Statistiques anonymes — pages vues, durée de visite, source de trafic.

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